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Urbanisme/Voirie

Urbanisme - Développement économique - Voirie

Photographie d'une route et du trottoir

Julie CREUSOT
Téléphone : 05 57 77 15 81
Courriel
Permanences en Mairie :
Mardi matin : 9h/12h
Jeudi après-midi : 14h/17h

Le service est fermé le mercredi matin.

Nadine Bonnecaze
Téléphone : 05 56 06 05 59
Courriel

Procédure en cours - Lancement de la révision du PLU

Par délibération en date d10/10/2016, le conseil municipal de la commune de Sainte-Eulalie a décidé de prescrire la révision du Plan Local d’Urbanisme, a défini les objectifs poursuivis ainsi que les modalités de concertation. 

Cette délibération ainsi que les pièces constitutives pourront être consultées en Mairie ainsi qu'en Préfecture.

Le public sera prochainement informé des différentes étapes à venir, ainsi que de l'avancée des études.

DECLAREZ EN MAIRIE LES DESORDRES DUS A LA SECHERESSE

Les habitants concernés doivent prévenir leur assurance et transmettre à la mairie un courrier déclarant leur sinistre, accompagné de photos avant le 30 janvier 2017.

Les services de la ville transmettront ensuite le dossier à la Préfecture qui, en fonction du nombre de cas, et dans un délai d'environ 1 an, pourra établir un constat de catastrophe naturelle permettant l'indemnisation possible des assurances.

Informations sur les risques naturels et technologiques majeurs

Avis aux administrés : les locataires ou acquéreurs de biens doivent être informés des risques recensés par la Préfecture sur la Commune où ils résident.

Il est en effet stipulé dans l'article L125-5 du code de l'environnement :

"I. ― Les acquéreurs ou locataires de biens immobiliers situés dans des zones couvertes par un plan de prévention des risques technologiques ou par un plan de prévention des risques naturels prévisibles, prescrit ou approuvé, ou dans des zones de sismicité définies par décret en Conseil d'Etat, sont informés par le vendeur ou le bailleur de l'existence des risques visés par ce plan ou ce décret....".

Liens vers le site de la Préfecture à ce sujet :

www.gironde.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Prevention-des-risques/Quels-risques-dans-ma-commune/IAL/Etat-des-risques-IAL/Sainte-Eulalie.

En téléchargement, et en cliquant ICI, vous trouverez la fiche synthétique des risques pour la commune de Sainte-Eulalie.

Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement

Le Plan de Protection du Bruit dans l'Environnement (PPBE) est un document qui permet d'avoir une photographie des niveaux sonores estimés sur la commune et d'identifier l'ensemble des mesures prises et programmées ayant un impact sur la qualité sonore.

Ce PPBE a été élaboré conjointement avec les communes de Montussan, Saint-Loubès, Saint Sulpice et Cameyrac et Yvrac tel que prévu par l'article R572-9 du code de l'environnement .

Le plan d'actions est notamment construit au regard des résultats cartographiques en prenant en compte les objectifs majeurs suivants tels que définis par la Directive Européenne : 1/identification des secteurs à enjeux et réduction du bruit dans ces zones 2/anticipation de l'évolution du territoire et concertation 3/identification et préservation des zones calmes.

Les résultats cartographiques ont mis en évidence une exposition localisé de la population principalement aux bruits routiers et ferroviaires. Ces secteurs ont été identifiés comme des zones à enjeux. Ce diagnostic a également permis de révéler plusieurs zones à enjeux à traiter mais aussi des zones calmes potentielles à préserver ou à améliorer.

Le PPBE et les cartes de bruit associées ont été approuvés par le Conseil Municipal le 2 février 2015, et peuvent être consultés sur les liens ci-dessous de téléchargement ainsi qu'à la Mairie aux jours et heures d'ouverture habituels.

Télécharger le dossier PPBE complet

Carte de bruit stratégiques type B - Classement sonore

Carte de bruit stratégiques type A - indicateur Lden

Carte de bruit stratégiques type C - indicateur Lden

Carte de bruit stratégiques type A - indicateur Ln

Carte de bruit stratégiques type C - indicateur Ln

Le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 24/11/2010

Le Plan Local d'Urbanisme en vigueur sur la commune de Sainte Eulalie est consultable aux heures et jours d'ouverture de la Mairie. Vous pouvez toutefois télécharger ci-dessous certaines pièces du dossier:

• Télécharger le règlement
• Télécharger le zonage
• Télécharger le plan informatif des périmètres

Projet de construction

Les autorisations d'Urbanisme

• Les formulaires de demande téléchargeables sur http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml

Le règlement local de publicité approuvé le 01/10/2012

• Télécharger le plan de zonage
• Télécharger le règlement

Le règlement de voirie approuvé le 01/10/2012

• Télécharger le règlement et annexes
• Consulter les arrêtés de voiries