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Les actualités

DATES : du 15 avril au 20 mai 2019

 

Par arrêté en date du 12 mars 2019 de Monsieur le Président de la communauté de communes du secteur de Saint-Loubès, a été prescrite une enquête publique sur le projet de modification du schéma d’assainissement de la commune de Sainte Eulalie.

Cette enquête se déroulera du 15 avril au 20 mai 2019 inclus. Le dossier est consultable sur le site internet ci-dessous :
http://www.cdcsaintloubes.fr/avis-denquete-publique/

Monsieur Jean-Pierre CHARLES, ingénieur EDF retraité, a été désigné par le Président du Tribunal Administratif de Bordeaux en qualité de commissaire enquêteur.

Les personnes intéressées pourront, pendant la période indiquée ci-dessus aux jours et heures d’ouverture de la mairie et du siège de la communauté de communes du Secteur de Saint-Loubès au public, prendre connaissance du dossier d’enquête et consigner s’il y a lieu leurs observations sur les registres ouverts à cet effet.

Ces observations pourront également être adressées par correspondance au commissaire enquêteur, à la Mairie de Sainte Eulalie ou au siège de la communauté de communes du Secteur de Saint-Loubès au public, ou par mail Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la Mairie de Sainte Eulalie pour recevoir les observations :

A sainte-Eulalie :

  • •Le lundi 15 avril de 14h à 16h ;
  • •Le mardi 30 avril de 10h à 12h ;
  • •Le jeudi 9 mai de 10h à 12h ;
  • •Le lundi 20 mai de 14h à 16h ;
  • •Le vendredi 24 mai de 14h à 16h00.

A la communauté de communes du secteur de Saint-Loubès:

  • •Le mardi 23 avril de 9h à 11h ;
  • •Le lundi 13 mai de 14h à 16h ;

Les rapports et conclusions établis par le commissaire enquêteur à l’issue de l’enquête, seront tenus à la disposition du public au siège de la communauté de communes du Secteur de Saint-Loubès, et ce durant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

Ils seront communiqués à toute personne qui en fera la demande à l’adresse suivante:

Communauté de Communes du secteur de Saint-Loubès, 30 bis chemin de Nice, CS 80018, 33452 Saint-Loubès Cedex

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