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Inondation: Reconnaissance de catastrophe Naturelle pour Sainte-Eulalie 

La préfecture nous informe que l’arrêté de catastrophe naturelle pour les inondations du 17 au 19 juin est paru au 
journal Officiel. Les sinistrés disposent d'un délai de 10 jours à compter de la parution de cet arrêté au Journal Officiel pour déposer
auprès de leur assurance un état estimatif de leurs dommages et leur transmettre ledit arrêté. Merci aux services de l'Etat pour la rapidité de cette publication et bon courage aux sinistrés.

 

POUR TELECHARGER L'ARRETE MINISTERIEL DU 30/06/2021 PORTANT RECONNAISSANCE DE L'ETAT DE CATASTROPHE NATURELLE, CLIQUEZ ICI :

Arrêté ministériel

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Arrêté du 30 juin 2021

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Date added: 2021-07-02