logo sainte eulalie transparence

Règlement local de publicité

Il encadre la pose des enseignes, des préenseignes et de la publicité.

L'objectif est de :

  • limiter l'impact visuel des dispositifs publicitaires sur le cadre de vie et l'environnement
  • réduire les supports d'affichages publicitaires
  • limiter la densité des dispositifs en particulier surchargés en informations publicitaires
  • mieux maitriser la publicité et les enseignes aux entrées de ville et réduire la place excessive des enseignes dans les zones commerciales
  • interdire l'implantation des panneaux publicitaires dans les quartiers encore protégés, aux abords des éléments de patrimoine et des zones d'habitat pavillonnaire
  • formuler des règles et des prescriptions de qualité en matière d'implantation et d'insertion des dispositifs publicitaires
  • améliorer l'intégration des enseignes et préenseignes dans le paysage

Télécharger le Règlement Local de Publicité et le zonage :