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Les actualités

Suite au déficit pluviométrique de cette année, un mouvement de retrait-gonflement des sols argileux peut avoir lieu, provoquant des fissures sur les habitations de la commune.

Si vous constatez l’apparition de telles fissures (souvent  en forme d’escaliers, sur les parties les plus fragiles de votre  bâti comme les pignons, les fenêtres ou encore les angles) vous devez :

  1. Effectuer une déclaration de sinistre auprès de votre assureur.
  2. Déposer à l’accueil de la mairie.
  • Une lettre descriptive avec des informations précises sur le type de sinistre que votre maison connaît,
  • Une ou plusieurs photographies présentant les principales fissures,
  • Un historique d’apparition des fissures et de leur évolution dans le temps.

La suite de la procédure sera la suivante:

  1. S’il y a assez de dossiers, la commune s’appuiera sur les cas identifiés pour demander la reconnaissance du sinistre auprès des services préfectoraux, au début de l’année 2020.
  2. Une commission interministérielle, pilotée par le ministère de l’Intérieur, sera alors chargée de se prononcer sur le caractère naturel du phénomène ainsi que sur son intensité anormale, en se basant sur des rapports techniques joints aux dossiers. L’avis consultatif, émis par la commission, est ensuite soumis aux ministres signataires de l’arrêté interministériel portant reconnaissance ou non de l’état de catastrophe naturelle. L’arrêté est pris en moyenne 6 mois après le dépôt de la demande, qui n’interviendra donc pas  et dans le meilleur des cas, avant juillet 2020.
  3. La Mairie vous préviendra dès réception de l’arrêté interministériel portant reconnaissance ou non de l’état de catastrophe naturelle.
  4. Si la commune de Sainte-Eulalie est classée en catastrophe naturelle suite à la sécheresse, il vous faudra alors de refaire une déclaration à votre assureur dans un délai de 10 jours ouvrés à dater de cet accord (envoyez-la de préférence par recommandé pour plus de sécurité), qui lui permettra de vous indemniser selon les conditions prévues dans votre contrat.

 

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