logo sainte eulalie transparence

Plan local d'urbanisme

MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLAN LOCAL D'URBANISME - CONCERTATION PREALABLE

Par délibération en date du 5 février 2024 et conformément à l'article L153-47 du code de l'urbanisme, le conseil municipal a décidé de lancer la 1ère modification simplifiée du PLU ayant pour objet l’ajustement du règlement pour en limiter les interprétations et/ou de simplifier certaines règles, la mise à jour d’un emplacement réservé, l’adaptation du règlement pour faciliter l’implantation de certaines constructions ou installations directement liées aux services publics ou d’intérêt collectifs en zone A, l’autorisation de l’installation des ICPE nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif en zone UY, l’adaptation du règlement de la zone UY pour permettre la densification du secteur de la gare en lien avec le projet d’aménagement du Pôle d’échanges Multimodal.

Le dossier de modification simplifiée du PLU ainsi qu'un registre permettant de consigner des observations sont tenus à disposition du public du 19 février 2024 au 19 mars 2024 inclus , et peuvent être consultés à la mairie de Sainte-Eulalie aux jours et heures habituels d'ouverture des services administratifs.

Modification n°1 au PLU

pdf

note de présentation

Size: 710.92 KB
Hits : 150
Date added: 2024-02-19


LE PLAN LOCAL D’URBANISME EN VIGUEUR

Le Plan Local d’Urbanisme garantit, de manière réglementaire, la préservation de notre qualité de vie, de notre environnement et le développement harmonieux de Sainte-Eulalie. Il permet en particulier de préserver le centre bourg, les quartiers pavillonnaires et viticoles tout en anticipant les besoins de la commune, en valorisant et embellissant le patrimoine architectural et paysager. Il est fondé sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durables qui définit les intentions générales de la collectivité pour aujourd’hui mais aussi pour les générations futures.

Par délibération en date du 15 juillet 2019, le conseil municipal a approuvé le projet de révision du PLU.

Le Plan Local d'Urbanisme en vigueur sur la commune de Sainte-Eulalie est consultable en Mairie aux heures et jours d'ouverture.

LE PADD ET L'ENVELOPPE URBAINE

Document central du Plan Local d'Urbanisme, le PADD fixe, dans les grands axes, les orientations de la révision générale. Le conseil municipal a fait, à ce sujet, le choix en particulier d’une évolution de population très faible afin de continuer a préserver l’environnement, le cadre de vie, l’esprit village et l’identité viticole locale. La dimension environnementale est renforcée et une attention particulière est portée sur la protection des populations.

1. Renforcer le dynamisme de la ville autour de son centre, ses quartiers et ses habitants

  • Une ville attractive et facile à vivre pour tous
  • Développer des modes de circulation alternatifs et construire un maillage de réseaux piétons, vélos ou viaires connectés
  • Renforcer les centralités de proximité et la qualité de vie des quartiers

2. Sainte-Eulalie, ville douce : un cadre environnemental au cœur du projet

  • Valoriser la ville entre cours d’eau et collines de l’Entre-deux-Mers en confortant les trames vertes et bleues avec la présence de la nature en ville
  • Soutenir la préservation et la valorisation du patrimoine remarquable bâti et végétalisé de la commune
  • Sainte-Eulalie, ville éco responsable
  • Poursuivre un développement urbain rationnalisé et qualitatif, respectueux du patrimoine et du paysage

3. Conforter Sainte-Eulalie dans son rôle de pôle d’équilibre commercial, de services et de loisirs de l’aire urbaine bordelaise

  • Assurer un développement économique équilibré
  • Conforter et restructurer les équipements existants

Ces orientations et ces objectifs de consommation d’espace, de modération de l’étalement urbain, d’aménagement, d’équipement, de protection des espaces naturels et d’urbanisme aiguillent des choix plus précis qui seront détaillés dans le plan de zonage, dans le règlement et dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation.

LA CONCERTATION AU COEUR DU PROJET

Le Plan Local d’Urbanisme a fait l’objet d’une large concertation avec l'organisation de réunions publiques, la tenue d'un registre de concertation en Mairie, la diffusion d'articles chaque trimestre dans le journal municipal, les permanences d'élus.
Arrêté par délibération en date du 17 décembre 2018, le projet de révision du Plan Local d'Urbanisme, a été adressé à l'ensemble des personnes publiques associées qui avaient alors 3 mois pour faire part de leur avis. L'enquête publique s'est ensuite déroulée du 15 avril au 24 mai 2019.

 

Pièces du dossier de Plan Local d'Urbanisme en vigueur téléchargeables ci-après :

PLU en vigueur

pdf

1-RAPPORT DE PRESENTATION

Size: 84.77 MB
Hits : 2997
Date added: 2019-08-19
pdf

2-PADD

Size: 724.13 KB
Hits : 1791
Date added: 2019-08-19
pdf

3-ORIENTATIONS AMENAGEMENT PROGRAMMATION

Size: 30.23 MB
Hits : 3371
Date added: 2019-08-19
pdf

4.1 ZONAGE

Size: 7.24 MB
Hits : 6475
Date added: 2019-08-19
pdf

4.2 ZONAGE PERIMETRES PARTICULIERS

Size: 5.08 MB
Hits : 2806
Date added: 2019-08-19
pdf

4.3 REGLEMENT ECRIT

Size: 1.10 MB
Hits : 6601
Date added: 2019-08-19
pdf

4.4 LISTE DU PATRIMOINE PROTEGE

Size: 108.33 MB
Hits : 1722
Date added: 2019-08-19
pdf

4.5 EMPLACEMENTS RESERVES

Size: 169.14 KB
Hits : 7293
Date added: 2019-08-19
pdf

5.3 Arrêt PPBE

Size: 75.97 MB
Hits : 1844
Date added: 2019-08-19
pdf

5.3 ARRETES BRUIT

Size: 14.46 MB
Hits : 1645
Date added: 2019-08-19
pdf

5.5.1 EAU POTABLE

Size: 540.79 KB
Hits : 1668
Date added: 2019-08-19
pdf

5.5.1 RESEAU AEP 2017

Size: 2.14 MB
Hits : 1339
Date added: 2019-08-19
pdf

5.5.2a CDC LOUB SCHEMA ASSAINISSEMENT

Size: 9.96 MB
Hits : 2052
Date added: 2019-08-19
pdf

5.5.2b CARTOGRAPHIE RESAU D'EAUX PLUVIALES

Size: 1.91 MB
Hits : 1407
Date added: 2019-08-19
pdf

5.5.2b CARTOUCHE EP

Size: 94.26 KB
Hits : 1170
Date added: 2019-08-19
pdf

5.5.3 DECHETS

Size: 1.07 MB
Hits : 1231
Date added: 2019-08-19
pdf

Annexe 1- Zonage d'assainissement

Size: 1.18 MB
Hits : 1448
Date added: 2019-08-19
pdf

Annexe 2 - Carte aptitude des sols

Size: 1.43 MB
Hits : 1384
Date added: 2019-08-19
pdf

Annexe 3 - Plan des réseaux d'eaux usées

Size: 1.44 MB
Hits : 1505
Date added: 2019-08-19
pdf

Annexe 4 Carte Assainissement non collectif - 2018 -SUEZ

Size: 1.30 MB
Hits : 1262
Date added: 2019-08-19
pdf

5.2. DPU

Size: 786.81 KB
Hits : 1683
Date added: 2019-08-19
pdf

5.4 PLOMB

Size: 1.75 MB
Hits : 1543
Date added: 2019-08-19
pdf

5.6 RISQUE INONDATION

Size: 30.83 MB
Hits : 2145
Date added: 2019-08-19
pdf

5.7 REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE

Size: 1.84 MB
Hits : 1472
Date added: 2019-08-19
pdf

5.1 PLAN DES SUP MaJ 15 10 21

Size: 4.78 MB
Hits : 984
Date added: 2021-10-22
pdf

5.1 RECUEIL DES SUP MaJ21 10 21

Size: 8.92 MB
Hits : 1034
Date added: 2021-10-22
pdf

Arrêté N°5 de 2023 portant mise à jour du PLU-tampon

Size: 387.90 KB
Hits : 374
Date added: 2023-03-23