Le Conseil Municipal est l’organe délibérant de la commune : il vote toutes les grandes décisions et règle, par ses délibérations, les affaires de la commune.
Maire de Sainte-Eulalie
Le directeur de la publication est : Hubert Laporte
La reproduction même partielle de ce site internet et de l'ensemble de son contenu est interdite sans autorisation.
Conformément à la recommandation 2005-284 de la CNIL, le présent site web n'a pas fait l'objet d'une déclaration en tant que tel. Toutefois, tous les traitements de données présents ou à venir concernant le dit site ont été ou seront déclarés à la CNIL.
Les traitements susnommés sont conformes à la NS48 du 07/06/2005 éditée par la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL). Conformément aux articles 38 et 40 de la loi 2004-801 du 06/08/2004, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression des données vous concernant.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à :
Mairie de Sainte-Eulalie
1 Place Charles de Gaulle
33560 Sainte-Eulalie
Téléphone : 05 556 06 05 59
Ouverture du Lundi au Vendredi de 09h à 12h
et de 14h à 18h
Le destinataire des données est : Hubert Laporte, maire de Sainte-Eulalie
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.
Tous nos sites sont hébergés sur les serveurs de la société Sifflote.
Sifflote
5 rue du geai des chênes
33520 Bruges
