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État civil

Retrouvez toutes les démarches à effectuer lors d’une naissance, d'une reconnaissance, d'un mariage, d’un PACS, d’un décès ou tout événement à caractère familial.

 

La naissance

Avec l’arrivée d’un enfant, quelques démarches administratives sont à mettre en œuvre : déclarer un enfant et le reconnaître.

La déclaration de naissance

La déclaration doit être effectuée à la Mairie du lieu de l’accouchement dans les 5 jours qui suivent la naissance.
En savoir plus et pièces à fournir :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F961

La reconnaissance d’un enfant

La démarche de reconnaitre un enfant permet d’établir la filiation envers celui-ci. Elle s’adresse aux parents ou futurs parents non mariés. Elle peut être enregistrée à la mairie de Sainte-Eulalie avant, après la déclaration de naissance ou dans n’importe quelle commune avec une pièce d’identité.
En savoir plus et pièces à fournir :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F887

Le mariage

Le mariage, pour être réussi, se prépare à l’avance. La constitution préalable d’un dossier est indispensable.

La célébration d'un mariage

Il convient aux deux époux de se présenter à la Mairie de Sainte-Eulalie au service Etat Civil au moins 1 mois avant le mariage pour déposer le dossier. La date et l’horaire du mariage sont fixés en accord avec le service au moment du dépôt du dossier complet (avec ou sans rendez-vous).

Le mariage est une fête conviviale, mais ses débordements ne doivent pas troubler, au-delà du raisonnable, ni la tranquillité, ni la sécurité publique. Il est interdit en particulier de déployer des drapeaux étrangers dans l’enceinte de la Mairie. Les retards importants des futurs époux au mariage peuvent entrainer le report de celui-ci. L’objectif est de réaliser le mariage avec solennité et dans le respect de l’égalité de tous devant le service public, quel que soit leur culture, leur croyance, leur rite…

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F930

Vous pouvez aussi en faire la demande en ligne en remplissant la demande : formulaire en ligne

Le PACS

Une convention de PACS peut être enregistrée auprès du service de l’état civil de la Mairie ou chez un notaire. Pour les enregistrements en Mairie il convient de se présenter au service d’Etat Civil avec les pièces justificatives listées ci-dessous afin de finaliser la constitution du dossier. La date de l’enregistrement du Pacs est fixée en accord avec le service au moment du dépôt du dossier complet. Les cérémonies se déroulent uniquement les mardi matin de 9h à 11h30, le jeudi toute la journée de 9h à 11h30 et 14h à 17h30.

En savoir plus et pièces à fournir :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1618
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15725.02.do
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=52176&cerfaFormulaire=15725
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15726_02.do

Le décès et la concession funéraire

Le décès d’un parent ou d’un proche est un moment douloureux qui nécessite malgré tout une déclaration en Mairie.

La déclaration de décès

La déclaration de décès doit être effectuée dans les 24 heures. La famille est invitée à contacter aussi une maison de pompes funèbres qui se chargera de certaines formalités auprès du service d’Etat Civil de la Mairie.

En savoir plus et pièces à fournir :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F909

Vous pouvez aussi en faire la demande en ligne en remplissant la demande : formulaire en ligne

La concession funéraire

La Mairie dispose de concessions libres au cimetière communal de Loume et vend également des caveaux, soumis à un règlement de protection pour le cimetière du Bourg. Les frais d’obsèques, de concession et de caveaux sont à la charge de la famille.

Cimetière de LOUME, avenue de l’Europe : Lien Règlement du cimetière de LOUME

Cimetière du BOURG, rue Edouard Bardinet : Lien Règlement du cimetière du BOURG

Uniquement pour les eulaliens

Les papiers d’Etat civil et d’Identité

Demande directement acte de naissance, mariage et décès

Vous pouvez obtenir un extrait ou une copie d’acte de naissance, de mariage ou de décès à la Mairie de Sainte-Eulalie. Soit sur présentation, en Mairie, de votre pièce d’identité et justificatif de votre lien de parenté le cas échéant , soit par courrier en joignant une copie de votre pièce d’identité et une enveloppe pré-timbrée à votre adresse ; le document sera envoyé à la Mairie de votre lieu de résidence.

Vous pouvez aussi en faire la demande en ligne en remplissant la demande : formulaire en ligne

La carte nationale d’identité et le passeport

La Commune de Sainte-Eulalie ne délivre plus de carte nationale d’identité ni de passeport.
Les demandes sont centralisées par les communes équipées d’un dispositif de recueil (les plus proches) : Mairie d’Ambarès, Lormont, Cenon, Bordeaux, Saint André de Cubzac et Libourne.

Une fois votre RDV pris auprès de l’une de ces mairies, une pré-inscription en ligne est obligatoire sur le site : https://ants.gouv.fr

Renseignements :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N360 https://passeport.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-faire-ma-demande-de-passeport-CNI

En savoir plus et pièces à fournir :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N358
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N360

L’autorisation de sortie du territoire pour un mineur seul

Un enfant mineur qui vit en France et voyage à l'étranger sans être accompagné par l'un de ses parents doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire. Il s'agit d'un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Un enfant voyageant avec son père ou sa mère n'a donc pas besoin d'une autorisation. Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d'une pièce d'identité du parent signataire. Aucun déplacement en Mairie ou en préfecture n'est nécessaire.

En savoir plus et pièces à fournir :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359

La carte grise

Tous les véhicules terrestres à moteur (voiture particulière, 2 roues et scooter, y compris de moins de 50 cm3, moto, quad, cyclomoteur, tricycle, quadricycle, camping-car, camionnette, tracteur et autre engin agricole), ainsi que les remorques dont le PTAC est supérieur à 500 kg (y compris les remorques agricoles), doivent être immatriculés pour circuler sur la voie publique.

En savoir plus et pièces à fournir :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N367

L’autorisation d’accueil d’un étranger

Un étranger, qui souhaite venir en France pour une visite privée ou familiale inférieure à 3 mois, doit présenter un justificatif d'hébergement. Ce document appelé « attestation d’accueil » est établi par la personne qui l'accueillera à son domicile lors du séjour en France. La demande est faite en Mairie du domicile d’accueil. L'attestation est délivrée si l'hébergeant remplit certaines conditions.

En savoir plus et pièces à fournir :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2191

La Citoyenneté

Le recensement et le service national

Tout jeune Français dès 16 ans doit se faire recenser en Mairie pour être convoqué à la journée défense et citoyenneté. À l'issue de cette journée, il reçoit une attestation lui permettant notamment de s'inscrire aux examens et concours de l'État (permis de conduire, baccalauréat, ...).

En savoir plus et pièces à fournir :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N24

L’inscription sur les listes électorales

Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales de la Mairie de votre domicile. L'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans, sous certaines conditions. Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, première inscription...), vous devez prendre l'initiative de la demande.

En savoir plus et pièces à fournir :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N47

MENTIONS LEGALES

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