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Plan local d'urbanisme


LE PLAN LOCAL D’URBANISME EN VIGUEUR

Le Plan Local d’Urbanisme garantit, de manière réglementaire, la préservation de notre qualité de vie, de notre environnement et le développement harmonieux de Sainte-Eulalie. Il permet en particulier de préserver le centre bourg, les quartiers pavillonnaires et viticoles tout en anticipant les besoins de la commune, en valorisant et embellissant le patrimoine architectural et paysager. Il est fondé sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durables qui définit les intentions générales de la collectivité pour aujourd’hui mais aussi pour les générations futures.

Par délibération en date du 15 juillet 2019, le conseil municipal a approuvé le projet de révision du PLU.

Le Plan Local d'Urbanisme en vigueur sur la commune de Sainte-Eulalie est consultable en Mairie aux heures et jours d'ouverture.

Vous pouvez toutefois télécharger le dossier ci-après :

PLU en vigueur

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D20171101 PADD

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D20181223 Arrêt du projet de PLU

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1-RAPPORT DE PRESENTATION

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2-PADD

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3-ORIENTATIONS AMENAGEMENT PROGRAMMATION

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4.1 ZONAGE

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4.2 ZONAGE PERIMETRES PARTICULIERS

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4.3 REGLEMENT ECRIT

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4.4 LISTE DU PATRIMOINE PROTEGE

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4.5 EMPLACEMENTS RESERVES

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5.1 PLAN DES SUP

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5.1 RECUEIL DES SUP

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5.3 Arrêt PPBE

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5.3 ARRETES BRUIT

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5.5.1 EAU POTABLE

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5.5.1 RESEAU AEP 2017

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5.5.2a CDC LOUB SCHEMA ASSAINISSEMENT

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5.5.2b CARTOGRAPHIE RESAU D'EAUX PLUVIALES

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5.5.2b CARTOUCHE EP

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5.5.3 DECHETS

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Annexe 1- Zonage d'assainissement

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Annexe 2 - Carte aptitude des sols

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Annexe 3 - Plan des réseaux d'eaux usées

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Annexe 4 Carte Assainissement non collectif - 2018 -SUEZ

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5.2. DPU

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5.4 PLOMB

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5.6 RISQUE INONDATION

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5.7 REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE

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LE PADD et l'enveloppe urbaine

Document central du futur Plan Local d'Urbanisme, il fixe, dans les grands axes, les orientations de la révision générale. Le conseil municipal a fait, à ce sujet, le choix en particulier d’une évolution de population très faible afin de continuer a préserver l’environnement, le cadre de vie, l’esprit village et l’identité viticole locale. La dimension environnementale est renforcée et une attention particulière est portée sur la protection des populations.

1. Renforcer le dynamisme de la ville autour de son centre, ses quartiers et ses habitants

  • Une ville attractive et facile à vivre pour tous
  • Développer des modes de circulation alternatifs et construire un maillage de réseaux piétons, vélos ou viaires connectés
  • Renforcer les centralités de proximité et la qualité de vie des quartiers

2. Sainte-Eulalie, ville douce : un cadre environnemental au cœur du projet

  • Valoriser la ville entre cours d’eau et collines de l’Entre-deux-Mers en confortant les trames vertes et bleues avec la présence de la nature en ville
  • Soutenir la préservation et la valorisation du patrimoine remarquable bâti et végétalisé de la commune
  • Sainte-Eulalie, ville éco responsable
  • Poursuivre un développement urbain rationnalisé et qualitatif, respectueux du patrimoine et du paysage

3. Conforter Sainte-Eulalie dans son rôle de pôle d’équilibre commercial, de services et de loisirs de l’aire urbaine bordelaise

  • Assurer un développement économique équilibré
  • Conforter et restructurer les équipements existants

Ces orientations et ces objectifs de consommation d’espace, de modération de l’étalement urbain, d’aménagement, d’équipement, de protection des espaces naturels et d’urbanisme aiguillent des choix plus précis qui seront détaillés dans le plan de zonage, dans le règlement et dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation.

LA CONCERTATION AU COEUR DU PROJET

Le nouveau Plan Local d’Urbanisme a fait l’objet d’une large concertation avec l'organisation de réunions publiques, la tenue d'un registre de concertation en Mairie, la diffusion d'articles chaque trimestre dans le journal municipal, les permanences d'élus.
Arrêté par délibération en date du 17 décembre 2018, le projet de révision du Plan Local d'Urbanisme, a été adressé à l'ensemble des personnes publiques associées qui avaient alors 3 mois pour faire part de leur avis. L'enquête publique s'est ensuite déroulée du 15 avril au 24 mai 2019.

AVIS DES PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIEES

Les documents relatifs aux avis des personnes publiques associées sont téléchargeables ci-après :

Avis des PPA

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Avis Personnes Publiques Associées

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Téléchargez le rapport du Commissaire Enquêteur :

Rapport CE

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Rapport Ste Eulalie

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Téléchargez les conclusions et avis du

Commissaire Enquêteur :

Conclusions et avis du CE 

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CONCLUSIONS et AVIS Ste Eulalie

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